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Historique et contexte... Aujourd'hui, nul ne conteste que les fortes émissions dans l'atmosphère de gaz à effets de serre et plus particulièrement du dioxyde de carbone (ou CO2) sont responsables d'une hausse significative de la température moyenne de notre planète et de changements climatiques majeurs en perspective, nous devons donc réduire ces émissions, il s’agit là d’un défi écologique majeur pour notre société. La France, en signant le protocole de Kyoto qui a fixé pour la première fois un objectif international de réduction de ces émissions, s'est engagée à ramener ses émissions au niveau de celles de 1990 d’ici 2010. L'évolution des consommations globales de ce secteur étant en légère hausse depuis 1990, en raison notamment du développement du parc immobilier et de l'augmentation des consommations d'électricité dues au développement des équipements des logements et des activités.
- Le premier choc pétrolier en 1973 a vu l'année suivante la création de l'Agence pour les Économies d'Énergie (ou AEE), avec ce slogan inoubliable : "En France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées", c'est de cette époque que date la première règlementation thermique pour les logements neufs, mais aussi le lancement du programme électronucléaire... - En 1982 est créée l'AFME (ou l’Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie) qui regroupe, notamment l'AEE et le COMES (ou Commissariat à l'Énergie Solaire, créé en 1978), son cheval de bataille : la "chasse au gaspi" dont le programme est plus que jamais d'actualité... - En 1991 est créée l'ADEME (ou l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) par la fusion de l'AFME, de l'ANRED (ou l’Agence Nationale pour la Récupération des Déchets) et de l'AQA (ou l’Agence pour la Qualité de l'Air), avec des missions étendues dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables et en particulier la création du Plan Soleil (année 2000) et d'un réseau d'Espaces Info Énergie (année 2002) pour développer le solaire thermique…
Afin de renforcer les économies d’énergie et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a défini le 13 juillet 2005 par une loi de programme fixant les orientations de l'énergie un plan d'action concernant tous les domaines d'activités, le Plan Climat, ceci, en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002, l'objectif visé dans le secteur du bâtiment étant d’intégrer une division par 4 de ses émissions à l'horizon 2050… ——————————————————————–——————— Dans l’habitat existant pour toute vente et lors d’une mise en location, pour une nouvelle construction, pour certains bâtiments publics... - Le diagnostic de performance énergétique (le DPE) caractérisé par une étiquette indiquant la consommation annuelle en énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement rapportée au m2 de surface habitable doit être annexé pour toute vente immobilière ou toute location d’un bâtiment existant, ainsi que lors de toute nouvelle construction, un DPE devant également être affiché sur les bâtiments publics répondant à certaines conditions. ——————————————————————–——————— Lors d’une nouvelle construction… - La règlementation thermique (la RT 2005), elle, s’applique à tout projet de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire, elle vise à réduire les consommations d’énergie de 20% dans les logements et de 40% dans les bâtiments non résidentiels, ainsi qu’à limiter l’inconfort dans les locaux non climatisés en été. Elle s’inscrit ainsi dans le programme de lutte contre l’effet de serre, la France s’étant engagée à renforcer d’environ 10% les exigences de cette règlementation tous les 5 ans à partir de 2005. ——————————————————————–——————— Les labels… - Les labels haute performance énergétique correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure allant de 10 à 50 % par comparaison à la consommation conventionnelle de référence de la règlementation thermique (RT 2005)… - Le label "bâtiment basse consommation" BBC-effinergie... vise les bâtiments d'habitation consommant au plus 50 kWh/m2/an, valeur modulée par un coefficient allant de 0,8 à 1,3 suivant la zone climatique et l'altitude de la construction, et les bâtiments autres que d'habitation ayant une consommation conventionnelle inférieure d'au moins 50 % à la valeur de la référence de la RT 2005. - Sans oublier les écolabels... ——————————————————————–——————— - La haute qualité environnementale (la HQE), qui n’est pas vraiment une règlementation, construire ou rénover en respectant la HQE étant plutôt une démarche de management de projet axée sur une limitation des impacts sur l'environnement d'une opération de construction tout en garantissant un habitat sain et confortable...
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Normes et règlementations... |
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——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— Une écoconception de l’habitat ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— Une installation électrique biocompatible ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-——————
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