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Les labels haute performance énergétique attestent de la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la règlementation thermique 2005, le respect d'un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence règlementaire ainsi que des modalités minimales de contrôle, ils concernent (actuellement) la construction neuve faisant déjà l’objet d’une des certifications suivantes: NF Maison individuelle, NF Logement, Qualitel, Habitat et Environnement et NF Démarche HQE, et enfin le Label Performance Promotélec.
- Le label haute performance énergétique (HPE 2005)… correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence pour le chauffage, le refroidissement et la production d’ECS.
- Le HPE EnR 2005… correspond aux mêmes conditions que le HPE 2005, avec une part majoritaire du chauffage provenant d’énergies renouvelables (EnR), soit plus de 50% par une chaudière utilisant la biomasse ou par raccord à un réseau de chaleur alimenté par plus de 60% d’EnR.
- Le label très haute performance énergétique (THPE 2005)… correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence pour le chauffage, le refroidissement et la production d’ECS.
- Le label THPE EnR 2005... lui, possède une exigence de consommation de - 30 % par rapport à la RT 2005 et demande que soit fait recours pour au moins 50 % aux énergies renouvelables pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire (utilisation du solaire, de biomasse ou de pompe à chaleur performante, éolien, production d'électricité à partir de solaire photovoltaïque) selon des exigences spécifiques. Pour les bâtiments d'habitation la consommation annuelle par mètre carré est par ailleurs plafonnée à - 30 % par rapport à la valeur absolue du maximum fixé dans le règlement thermique.
Ces labels sont délivrés à la demande et aux frais du maître d'ouvrage ou de la personne qui se charge de la construction du bâtiment, ils apportent donc la preuve que l’ouvrage concerné répond bien aux exigences des différentes règlementations, ils garantissent la qualité globale du bâtiment et ils permettent de bénéficier de certains avantages (actuellement, le THPE EnR 2005 ou le BBC-effinergie permet un dépassement de 20% du COS ou coefficient d’occupation des sols)... ——————————————————————–——————— Le texte officiel…
Arrêté du 27 juillet 2006 détaillant le contenu et les conditions d'attribution des labels haute performance énergétique.
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Les labels haute performance énergétique... |
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——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— Une écoconception de l’habitat ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— Une installation électrique biocompatible ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-—————— ——–—-—-——-——————
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