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Le décret ainsi que l’arrêté du 24 Mai 2006, relatifs aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments, renforcent les exigences de la précédente règlementation thermique 2000 (RT 2000) visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs d'au moins 15 %, ils doivent favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et limiter le recours à la climatisation en particulier dans le secteur résidentiel, outre le respect d'un coefficient de consommation conventionnel et la fixation de caractéristiques thermiques élémentaires minimales, une limite de consommation d'énergie par m2 est imposée. Ces nouvelles exigences sont applicables à tous les projets de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée depuis le 1er Septembre 2006.
La nouvelle règlementation 2005 (ou RT 2005) n’étant en fait qu’une base, un minimum à respecter pour allier confort et économie d’énergie, outre le renforcement des exigences, elle présente cependant des évolutions significatives, notamment: - Un changement de structure de la méthode de calcul et du moteur devrait rendre son utilisation plus souple. - Les données météorologiques ont été corrigées, pour être opérationnelles et physiquement plus justes. - Le calcul du coefficient C est ramené au mz de SHON, il s’agit maintenant de la surface "eurocompatible".
La fixation d'une consommation annuelle maximum par mz devrait petit à petit remplacer la comparaison à la consommation d'un bâtiment de référence et l'introduction de solutions faisant appel aux énergies renouvelables devrait se généraliser.
La réglementation thermique 2005 s’applique... - aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage: piscines, patinoires, process industriels spécifiques). - aux additions et surélévations.
La RT 2005 comporte 3 séries d'exigences à satisfaire simultanément : - Une exigence d'économie d'énergie… Dans la RT 2005, l'exigence d'économie d'énergie d'un bâtiment s'exprime par un coefficient de consommation conventionnel d'énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux noté, soit le coefficient Cep [en kWh ep / m2. an] (avec kWh ep = kWh d'énergie primaire*, m2 = surface de plancher hors oeuvre ou SHON**). Le coefficient Cep est calculé, sa valeur doit être inférieure à une référence calculée, de plus pour les bâtiments d'habitation ce Cep doit également être inférieur à une limite donnée.
* L’énergie primaire est l’énergie qui est produite avant transformation, alors que l’énergie finale est celle qui est réellement utilisée (par exemple, un rendement de 90% d’une chaudière au fuel, signifie que 90% de la chaleur produite est réellement utilisée, à contrario, le rendement d’une centrale nucléaire est généralement de 30% (sur 100 Watts de chaleur fournis par l’atome, seulement 30 W sont réellement utilisés sous forme d’électricité, ce qui représente un gâchis énorme !). Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire de la RT 2005 sont par convention égaux à : - 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité. - 1,00 pour les consommations autres que d'électricité.
** la SHON étant la surface hors œuvre nette définie à l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme.
- Une exigence de confort d'été... L'exigence de confort en été s'exprime par une température intérieure conventionnelle atteinte en été soit Tic [en °C], il s’agit d’une température opérative, calculée.
- Des exigences de caractéristiques thermiques minimales... pour la construction et ses équipements techniques, communément désignées par garde-fous.
Les principes de base... Le bâtiment faisant l'objet d'un "projet" de construction, est par le calcul comparé à son bâtiment de "référence", celui-ci étant géométriquement identique à celui faisant l'objet du projet. Le règlement fixe les caractéristiques thermiques élémentaires du bâtiment de référence. Le maître d'ouvrage étant libre du choix des caractéristiques des produits de construction et des équipements techniques de son projet, dans le respect de garde-fous, à la condition que simultanément : - le Cep du projet soit inférieur au Cep de référence - le Tic du projet soit inférieur au Tic de référence
L'obligation de température maximum atteinte en été ne vise que les bâtiments non climatisés. Pour les bâtiments climatisés, le coefficient Cep inclue les consommations d'énergie pour le refroidissement. Les coefficients Cep [en kWh ep / M2 an] et Tic [en °C] étant des valeurs conventionnelles calculées suivant la méthode Th C-E, de plus pour les bâtiments d'habitation le Cep projet [en kWh ep / M2 an] est plafonné à une valeur fonction de la zone climatique et de l'énergie utilisée (combustibles fossiles ou électricité) désignée par Cep maxi. Les caractéristiques thermiques des produits de construction et des équipements du bâtiment de référence ont été choisies pour être les plus performantes en regard des techniques disponibles et sans conduire à de trop fortes hausses du coût de la construction. Le coefficient Cep prend en compte les consommations de chauffage (y compris la ventilation), d'eau chaude sanitaire, de climatisation, d'éclairage ainsi que celles des auxiliaires (ventilateurs, brûleurs, pompes,...). Les consommations s'exprimant en kWh d'énergie primaire, ce qui permet d'additionner des quantités d'énergie de nature différentes (combustible et électricité).
La RT 2005 favorise-t-elle une conception bioclimatique ?... Oui, des mesures permettent de valoriser ce type de conception ou d’inciter le recours aux énergies renouvelables, l’idée ici, n’étant pas d’obliger, mais plutôt d’indiquer la voie à suivre. Pour le résidentiel, une part de production d’eau chaude sanitaire d’origine solaire est calculée en référence, ainsi la recommandation pour une maison individuelle chauffée à l’électricité ou par combustibles fossiles est de s’équiper de 2 m2 de capteurs solaires, ou, à défaut, d’économiser l’ énergie équivalente à ce que produirait ces capteurs en améliorant d’autres postes de consommation. La climatisation, elle, n’est pas interdite, cependant, à part les cas où elle est indispensable (établissements sanitaires,…), tout bâtiment climatisé ne devra pas consommer plus qu’un bâtiment identique non-climatisé s’il veut s’inscrire dans une démarche bioclimatique...
La RT 2005 vise-t-elle aussi les bâtiments existants ?... Oui, mais elle n’est applicable à l’existant que lorsqu’un propriétaire ou un locataire désire de lui-même effectuer une rénovation de son logement ou de l’un de ses équipements… A partir de 2008, elle s’appliquera aux bâtiments de plus de 1.000 m2 faisant l’objet de travaux de réhabilitation importants (représentant plus de 25% de la valeur de ce bâtiment, hors foncier). Pour les bâtiments inférieurs à 1.000 m2, elle est valable depuis le 1er Novembre 2007, élément par élément, autrement dit, des exigences de performance minimales sont imposées lors du remplacement d’équipements énergétiques ou de composants (du simple vitrage par du double-vitrage, par exemple), certains bâtiments spécifiques, comme ceux protégés au titre du patrimoine faisant l’objet d’exceptions et de mesures spécifiques... ——————————————————————–——————— Les textes officiels…
La RT 2005 est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.
Arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Décret n° 2006-592 du 24 Mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions.
Arrêté du 24 Mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Loi POPE du 13 Juillet 2005 relative aux caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions --> qui transpose la directive Performance énergétique des bâtiments (DPEB).
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er Mars 2005, la Charte de l’environnement.
Directive 2002/91/CE du 16 Décembre 2002 Performance énergétique des bâtiments.
Sites de la RT 2005:
www.logement.gouv.fr rubrique "Performance énergétique"
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La règlementation thermique... |
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